Vous trouverez les renseignements pour les démarches administratives sur le site du Service Public
Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 59)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Les pactes civils de solidarité sont désormais enregistrés en mairie(auprès de l’officier de l’état civil) et non plus au tribunal.
Recensement et Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). Si vous avez participé à cette journée, un certificat individuel de participation vous est remis à l’issue de la journée.
Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d’État (dont le permis de conduire)
Pour la création d’une association ou les modifications de statuts ou bureau, vous pouvez télécharger les documents en cliquant ICI