Formalités

Vous trouverez les renseignements pour les démarches administratives sur le site du  Service Public

Les démarches liées au certificat d’immatriculation des véhicules doivent obligatoirement se faire en ligne sur le site ants.gouv.fr et non plus en préfecture.

Les pactes civils de solidarité sont désormais enregistrés en mairie(auprès de l’officier de l’état civil) et non plus au tribunal.

Recensement et Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).  Si vous avez participé à cette journée, un certificat individuel de participation vous est remis à l’issue de la journée.
Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d’État (dont le permis de conduire)

Pour la création d’une association ou les modifications de statuts ou bureau, vous pouvez télécharger les documents en cliquant  ICI

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *